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📣 101 professionnels du droit, de la santĂ© et du monde associatif rĂ©pliquent Ă  l'Ordre des mĂ©decins

Pour les signataires de cette tribune, l’organisme professionnel ne remplit pas son rĂŽle dans la lutte contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, malgrĂ© ses grandes dĂ©clarations.


Parlons d'eux est signataire.


Le 6 aoĂ»t dernier, dans le journal « le Monde », l’Ordre des MĂ©decins a rĂ©digĂ© une tribune dont l’ambition affirmĂ©e est de redire ses motivations protectrices. « Accompagner, assister, Ă©clairer, mais aussi soutenir celles et ceux que nous sommes amenĂ©s Ă  soigner » seraient devenus les prĂ©occupations de l’Ordre. Dans un contexte de campagne gouvernementale sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, nous tenons Ă  souligner que l’Ordre des MĂ©decins fait, au contraire, « comme si » :


Comme s’il Ă©tait attachĂ© Ă  une mĂ©decine « humaniste et bienveillante »

Les nombreux jugements ordinaux portés à la connaissance du collectif Médecins Stop Violences montrent que :

- L’Ordre a condamnĂ© Ă  de lourdes interdictions d’exercice des mĂ©decins qui n’avaient fait que signaler des enfants en danger. Ce faisant, il n’a pas respectĂ© l’article 226-14 du Code pĂ©nal qui prĂ©cise que dans ces cas la responsabilitĂ© civile, pĂ©nale ou disciplinaire du mĂ©decin ne peut ĂȘtre engagĂ©e.

- L’Ordre interdit paradoxalement au mĂ©decin de mettre en cause dans ses Ă©crits un parent maltraitant alors que plus de 80 % des violences faites aux enfants le sont dans le cadre de la famille.

- L’Ordre quand il ne soutient pas des accusĂ©s applique aux mĂ©decins l’interdiction d’immixtion dans les affaires de famille. Et ce au lieu de privilĂ©gier la rĂšgle dĂ©ontologique du devoir de protection des enfants. RĂ©cemment encore un mĂ©decin (appuyĂ© par le Conseil dĂ©partemental de l’Ordre) a poursuivi un confrĂšre gĂ©nĂ©raliste. Son seul tort ? Avoir voulu protĂ©ger la fille du plaignant. Une enfant de 12 ans qui se scarifiait, ne mangeait plus, ne dormait plus, souffrait de cĂ©phalĂ©es et de douleurs abdominales. Son pĂšre (dĂ©chu de son autoritĂ© parentale, sous le coup d’une interdiction de dĂ©tention et de port d’armes, en cours de procĂ©dure pour viols sur plusieurs ex-conjointes) tentait de prendre contact avec elle.


Comme si les chiffres du faible taux de signalements mĂ©dicaux n’existaient pas


La Haute autoritĂ© de SantĂ© a relevĂ© dĂšs 2011 que moins de 5 % des signalements pour enfant en danger ou risquant de l’ĂȘtre Ă©manaient des mĂ©decins. Dans le mĂȘme temps elle estime, Ă  juste titre, que les mĂ©decins font partie des acteurs de proximitĂ© les plus Ă  mĂȘme de dĂ©pister les maltraitances. La vice-prĂ©sidente de l’Ordre ira mĂȘme jusqu’à affirmer dans la presse mĂ©dicale que « personne ne sait d’oĂč viennent ces chiffres ».

Une trĂšs rĂ©cente Ă©tude * de l’UMJ (unitĂ© mĂ©dico-judiciaire) de l’hĂŽpital de l’HĂŽtel-Dieu Ă  Paris relĂšve mĂȘme que sur les 481 mineurs de moins de 15 ans reçus dans le cadre de violences sexuelles intras familiales entre 2018 et 2022, seuls 6 cas avaient Ă©tĂ© signalĂ©s par un mĂ©decin, soit 1,30 % des cas.

Mais tout cela n’existe pas pour l’Ordre des MĂ©decins, dont la vice-prĂ©sidente n’hĂ©site pas, Ă  qualifier les mĂ©decins condamnĂ©s dans les suites de signalements de « justicier sauveur » et de « cas minoritaires ».


Comme s’il prenait à cƓur la lutte contre l’inceste


En rĂ©alitĂ©, au lendemain de la parution du second rapport de la Ciivise (Commission indĂ©pendante sur l’Inceste et les Violences sexuelles Faites aux Enfants) en mars 2022 qui recommandait l’obligation lĂ©gale de signalement par les mĂ©decins de toute suspicion de maltraitance, l’Ordre dĂ©clarait par la voix de sa vice-prĂ©sidente dans « le Monde » son opposition vigoureuse Ă  cette mesure qui a pourtant fait ses preuves dans de nombreux pays.

Emmanuelle BĂ©art, un tĂ©moignage pour redonner une voix aux victimes d’inceste

Ce faisant, l’Ordre des mĂ©decins s’inscrit en totale contradiction avec les prĂ©conisations de la CIIVISE et avec la campagne gouvernementale actuelle de sensibilisation, prĂ©vention et lutte contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.


Comme s’il voulait assurer une « protection juridique Ă  tous les mĂ©decins » 

Alors mĂȘme que c’est lui qui n’a cessĂ© de les poursuivre et de les condamner, l’Ordre indique maintenant vouloir donner « des directives claires » aux signalements mĂ©dicaux.

Il suffit de lire les prĂ©conisations rĂ©cemment donnĂ©es Ă  tous les mĂ©decins français dans le bulletin de l’Ordre pour comprendre que l’objectif n’est pas de protĂ©ger les mĂ©decins mais de limiter les contenus autorisĂ©s dans les signalements, au risque de les vider de leur pertinence et de leur efficacitĂ© Ă  protĂ©ger les enfants.

Il s’agit donc en rĂ©alitĂ© pour l’Ordre de contrĂŽler encore plus les Ă©crits des mĂ©decins et de limiter leurs activitĂ©s de protection.


Comme s’il avait « dĂ©veloppĂ© des solutions responsables pour rĂ©pondre Ă  ces problĂ©matiques sensibles » que sont les violences conjugales


Alors qu’il s’est arc-boutĂ© au moment du Grenelle sur les violences conjugales pour prĂ©server le secret mĂ©dical coĂ»te que coĂ»te. En effet cette loi 2020-936 du 30 juillet 2020 dont l’Ordre est si fier, a en rĂ©alitĂ© limitĂ© les possibilitĂ©s d’intervention mĂ©dicale. Les signalements Ă©tant en effet conditionnĂ©s Ă  l’existence d’un danger immĂ©diat de mort.

Autrement dit le mĂ©decin a vu sa mission de protection rĂ©duite Ă  une obligation dĂ©jĂ  existante « d’assistance Ă  personne en danger ». Le rĂŽle de prĂ©vention des violences et des crimes que doivent avoir les mĂ©decins et les autres professionnels de santĂ© a ainsi Ă©tĂ© totalement annulĂ© pour les mĂ©decins.


Comme s’il avait les compĂ©tences pour organiser « un renforcement significatif de l’accompagnement des mĂ©decins » en situation de signaler une violence

En rĂ©alitĂ©, aucune compĂ©tence spĂ©cifique en pĂ©dopsychiatrie et pĂ©diatrie (concernant les violences et l’écoute de la parole de l’enfant) n’a Ă©tĂ© sollicitĂ©e par l’Ordre des MĂ©decins. Et aucune rĂ©flexion n’a Ă©tĂ© menĂ©e avec les professionnels de terrain compĂ©tents sur ces sujets. Les « comitĂ©s vigilance sĂ©curitĂ© » que l’Ordre assure avoir mis en place sur tout le territoire ne comportent aucun mĂ©decin spĂ©cialiste des violences faites aux enfants.


Mais il y a un point sur lequel l’Ordre des MĂ©decins n’a pas fait « comme si », c’est celui de la communication mĂ©diatique : en rĂ©pĂ©tant Ă  l’envi son rĂŽle dans le soutien et la protection des victimes de violences intrafamiliales, des enfants maltraitĂ©s et des mĂ©decins impliquĂ©s dans la protection des enfants.

La protection des victimes et des plus vulnĂ©rables, pilier du serment d’Hippocrate prĂȘtĂ© par chaque mĂ©decin, mĂ©rite autre chose que des « comme si ».

160 000 victimes enfants par an, un enfant violĂ© toutes les 3 minutes en France nĂ©cessitent des actes et un engagement rĂ©el auquel l’Ordre doit s’atteler en commençant par cesser de poursuivre des mĂ©decins qui ont seulement tentĂ© de faire protĂ©ger un enfant.

* « Victimes de violences sexuelles ĂągĂ©es de moins de 15 ans » Ă©tude rĂ©trospective de l’UnitĂ© mĂ©dico judiciaire de l’HĂŽtel-Dieu, Paris, MEYER.F, REY-SALMON C., BALANCON. M, DEGUETTE. C, VASSEUR P., GORGIARD C., DUFAYET L. JournĂ©es FHU Child


12 septembre 2023


Liste des 101 signataires de la tribune


Flore ABADIE O’LOUGHLIN, avocate

Estelle ABLAIN, avocate

Vanessa ABOUT, avocate

NoĂ«l AGOSSA, prĂ©sident de l’Association des Familles de Victimes de FĂ©minicide

Luis ALVAREZ, pédopsychiatre hÎpital américain de Paris

Marine ARMANGAUD, psychologue clinicienne


Lionel BAUCHOT, psychologue clinicien, expert judiciaire

Franck BAZILUCK enseignant spécialisé, musicothérapeute

Anastasia BAZLOVA, psychologue du travail

Anne-Marie BEGUE SIMON, mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste, ancien expert judiciaire et maĂźtre de confĂ©rences Virginie BÉNECH, magistrate

Valérie BENOIT, psychologue clinicienne

Olivier BEREZIAT, Ă©ducateur spĂ©cialisĂ©, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’association CDP-Enfance

Maurice BERGER, pĂ©dopsychiatre, ancien professeur associĂ© de psychologie de l’enfant

Sonia BLAISE, prĂ©sidente de l’association Voie-x de femmes

NadÚge BONNETON, médecin généraliste

Emmanuelle BOULOUMIER, médecin pédiatre

Aurore BOYARD, avocate

Henriette BRARD, médecin généraliste

Caroline BREHAT, psychothérapeute

Dominique BROGI, créatrice dispositif MONSHERIF


Marie-Françoise CAMINADA, psychologue Education Nationale

Anne-Christine CHAZALY, médecin généraliste orientée pédiatrie

Bernard COADOU, médecin généraliste

Magali COCAUL ANDRE, médecin endocrinologue engagée dans la lutte contre les VSS Marion COIFFARD, médecin pédopsychiatre

Nathalie COUGNY, prĂ©sidente fondatrice de l’association Les maltraitances, moi j’en parle

Pascal CUSSIGH, avocat, prĂ©sident de l’association CDP-Enfance

Sandra CUSSIGH HERNANDES, docteur en physiologie et physiopathologie, vice-présidente CDP Enfance


Nathalie DANIEL-MAYARAM, mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste, confĂ©renciĂšre en parentalitĂ© et droit de l’enfant

Célia de LAVARENE, présidente fondatrice de de Stop Trafficking Of People

Louise DELENCLOS, médecin généraliste

Elisabeth DES, médecin pneumologue, allergologue

Marika DESPLATS, médecin généraliste

Isabelle DE RAUGLAUDRE, psychologue clinicienne

Jeanne DINOMAIS, médecin pédopsychiatre

Annie DUDIN, médecin pédiatre

Alexandra DURAND, psychologue clinicienne, directrice Association de prĂ©vention du psychotrauma chez l’enfant


Florence ELIE, prĂ©sidente fondatrice de l’association Elien Rebirth

Emma ETIENNE, présidente association SPEAK

Françoise FERICELLI, mĂ©decin pĂ©dopsychiatre, expert judiciaire (2010-2022) Guillaume FERRÉ, psychologue clinicien

Jean-Michel FLAMERION, mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste, membre du Conseil dĂ©partemental de l’Ordre des mĂ©decins de Haute-Marne

Vanessa FRASSON, avocate


Arnaud GALLAIS, membre de la CIIVISE, co-fondateur du collectif Prévenir et Protéger Virginie GAUDARD, éducatrice spécialisée

Nadine GAUVRIT ANDERSON, psychologue clinicienne

Arnaud GERVAIS, prĂ©sident de l’association ASPIRE

Bernard GOLSE, professeur Ă©mĂ©rite de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent

Sylvaine GREVIN, présidente fondatrice de la Fédération Nationale des Victimes de Féminicides

Andreea GRUEV VINTILA, Maßtresse de conférences HDR en psychologie sociale

Marie-Christine GRYSON- DEJEHANSART, psychologue clinicienne, expert judiciaire (1989-2015), formatrice, auteure

Violaine GUBLER, médecin pédopsychiatre

Myriam GUEDJ-BENAYOUN, avocate


Emilie HARTVICK, psychologue clinicienne

Olivia HICKS GARCIA, médecin du travail

Philippe HUMBERT, médecin dermatologue, interniste, professeur des Universités


Eugénie IZARD, médecin pédopsychiatre


Catherine JEAN, psychologue clinicienne à l’Aide Sociale à l’Enfance


Mie KOHIYAMA, co-fondatrice du Brave Movement et de BraveFrance


Cynthia ILLOUZ, Ph. D, prĂ©sidente de The Women’s Voices


Gilles LAZIMI, médecin généraliste, professeur associé en médecine générale, membre du HCE

Laurence LIGIER, fondatrice directrice de Caméléon association

Vincent LOGETTE, médecin généraliste


FrĂ©dĂ©rique MARTZ-SUTTER, prĂ©sidente fondatrice de l’association Women Safe and Children

Marc MELKI, photographe engagé contre les violences intrafamiliales

Christel MEYER, psychologue clinicienne

Carole MICHELON, infirmiÚre DE, coordinatrice santé en Unité médico-judiciaire


Anne-Sylvie PELLOUX, médecin pédopsychiatre

Maud PERREAU, médecin pédopsychiatre

Catherine PERRIER- BAUDOIN, médecin généraliste, ancien médecin de PMI, ancien attaché en pédopsychiatrie

Virginie PEYRÉ, confĂ©renciĂšre sur les violences sexuelles et l’inceste

Myriam PIERSON, médecin pédopsychiatre, formatrice, auteure

Emmanuelle PIET, gynécologue, médecin de PMI, membre du HCE

KĂ©rel PROUST, psychologue clinicienne

Jacques PUJOL, psychologue Education Nationale

Nicolas PULUHEN, auteur, prĂ©sident association MON P’TIT LOUP


Tony QUILLARDET, prĂ©sident association Parlons d’eux


Marie RABATEL, membre de la CIIVISE, experte violences/handicap au ministĂšre des sports

Stéphanie RANQUE-GARNIER, médecin généraliste hospitalier, algologue

Nathalie REITER, avocat

Muriel REUS, fondatrice Femmes-avec, vice-présidente de MeToo média

Larissa RIGONI-BELIN, psychologue clinicienne

HélÚne ROMANO, docteure en psychopathologie HDR et docteure en droit privé et sciences criminelles


Marie SABLON, avocate

Jean SANNIER, avocat

Nicolas SAJUS, docteur en psychologie

Isabelle SANTIAGO, députée du Val-de-Marne

Eric SAVIGNAC- MAGDALINIUK, délégué FNVF Ile de France

Gilles SCHULER, médecin gynécologue

Homayra SELLIER, présidente association Innocence en danger

Jessica STEPHAN, référente parcours victimes, formatrice violences conjugales violences intrafamiliales, VSS

Raphaële SERGENT, avocate, criminaliste spécialisée en victimologie

Isabelle STEYER, avocate


Charlotte TANGUY, psychologue clinicienne

Chantal TAUDIN, psychologue clinicienne

Murielle THIBERGE-BATUDE, présidente association IWAS

Nora TIRANE fondatrice de l’association Marion, la main tendue

Judith TRINQUART, médecin addictologue, secrétaire générale association Mémoire traumatique et victimologie


Isabelle VAHÉ, psychologue clinicienne


Galia YEHEZKIELI, médecin pédopsychiatre



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