Enfants victimes de violences : Chiffres, définitions et numéros d’urgence
[Toutes les 3 minutes en France, 1 enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle.]
Le mardi 12 septembre, le Secrétariat d’État chargée de l’Enfance, dirigé par Charlotte Caubel, présentait sa campagne de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants. Parlons d’eux a donc décidé de revenir sur cette campagne pour vous présenter les chiffres clefs, les définitions et les numéros d’urgence à appeler si vous êtes confrontés à une situation de violence sexuelle.
I- Les chiffres en France
• 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France, soit 1 enfant toutes les 3 minutes
• 438 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque jour
• 5,5 millions de femmes et d’hommes ont été victimes de violences sexuelles durant leur enfance, soit 1 adulte sur 10
• L’âge médian aux premières violences sexuelles intrafamiliales est de 7 ans pour les filles et de 8 ans pour les garçons
• Plus de la moitié des adolescents ayant été agressés ont déjà réalisé une tentative de suicide grave*
• 1 femme sur 5 et 1 homme sur 14 déclarent avoir été victimes de violences sexuelles : dans 80% des cas celles-ci ont eu lieu avant l’âge de 18 ans**
• Les enfants en situation de handicap ont 2,9 fois plus de risques d’être victimes de violences sexuelles
• 80% des enfants victimes de violences sexuelles sont victimes d’inceste
Sources : Conclusions intermédiaires CIIVISE 2022
* Conclusions intermédiaires CIIVISE, étude menée sur 130 adolescents hospitalisés dans un service de pédopsychiatrie du département de la Seine Saint-Denis entre 2017 et 2021.
** UNICEF.
II- Définitions
On appelle violences sexuelles tous actes sexuels commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. On distingue :
• Le harcèlement sexuel
• L’agression sexuelle
• Le viol
Selon l’article 222-22-3 du Code pénal, “Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis par :
• Un ascendant
• Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un grand-oncle, une grand-tante, un neveu ou une nièce ;
• Le conjoint, le concubin d'une des personnes mentionnées [ci-dessus] ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité à l'une des personnes mentionnées [ci-dessus], s'il a sur la victime une autorité de droit ou de fait.”
A) Le harcèlement sexuel
Selon l’article 222-33 du Code pénal, “Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.”
Selon l’article 222-33 du Code pénal, ce délit est puni d'une peine maximale de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
B) L’agression sexuelle
Selon l’article 222-22 du Code pénal, “Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise”. Il est précisé à l’alinéa 1 que la contrainte peut être “physique ou morale”.
Les atteintes sexuelles n’ayant pas donné lieu à un acte de pénétration sont considérées comme une agression sexuelle.
Selon l’article 222-29-1 du Code pénal, “Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amendelorsqu'elles sont imposées à un mineur de quinze ans par violence, contrainte, menace ou surprise.”
C) Le viol
Selon l’article 222-23 du Code pénal, “Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol”. Il est précisé à l’alinéa 1 que toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans est un viol, lorsque la différence d’âge est de 5 ans.
Selon l’article 222-23 du Code pénal, le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle, et de 30 ans de réclusion criminelle s’il a entraîné la mort de la victime.
III- Les numéros utiles
Enfants, victimes ou témoins, vous n’êtes pas seuls ; des numéros et des dispositifs existent pour vous aider :
• Le 119 : Enfance en danger, appel gratuit 7j/7 et 24h/24
• Le 17 : Police
• Le 15 : SAMU et urgences
• Le 0800 05 95 95 : SOS viols, appel gratuit
• Le 3919 : témoin ou victime de violences, appel gratuit, anonyme, 7j/7 de 9h à 22h en semaine et jusqu’à 18h les samedi, dimanche et jours fériés
• Cartosantéjeune.org : cartographie interactive pour la recherche d’un lieu d’écoute gratuit et anonyme pour les adolescents et les jeunes adultes par département
Lien vers la campagne de lutte du Secrétariat d’État en charge de l’Enfance : https://x.com/charlottecaubel/status/1701547323715723631?s=46&t=hVKOz30iTZJey1w8nVLi3Q
