Tony Quillardet
- 6 avr. 2022
- 7 min de lecture

🇫🇷 PRÉSIDENTIELLES : Qu'en est-il de la Protection de l'Enfance ?

Dernière mise à jour : 6 févr.

Récemment, les programmes des candidats vous ont probablement été distribués. Cependant, les programmes papiers étant incomplets, des ressources plus enrichissantes se retrouvent sur le site internet de chaque candidat.

Ainsi, à Parlons d'eux, nous nous sommes posés la question de savoir si les candidats à la présidence de la République pensaient à la Protection de l'Enfance.

Par conséquent, nous avons fait le tour de chaque programme pour vous faire parvenir plus facilement leurs propositions dans ce domaine.

Puis, par ce post, nous aimerions adresser un message particulier aux jeunes majeurs issus de l'Aide Sociale à l'Enfance, mais également tous les jeunes : notre voix doit être entendue, allons voter pour notre avenir.

🗳 Le 10 et 24 avril, allons voter !

⚠️ Les propositions sont reprises telles qu'elles sont présentées sur les supports de communication des candidats à la Présidence de la République. Certains ont ainsi créé des listes plus étoffées. Nous vous conseillons donc d'accéder aux propositions bien détaillées de chaque candidat en cliquant sur les liens.

Des propositions écrites

Marine Le Pen, Rassemblement National.

Procéder à une évaluation objective et complète de la situation de l’enfant.
Constituer, dans chaque département, une équipe chargée de l’évaluation de l’enfant.
Mieux soigner les enfants pris en charge par l’ASE.
Créer dans chaque département un réseau de soins psychiatriques pour les enfants pris en charge par l’ASE.
Mieux exploiter l’enregistrement audiovisuel des témoignages des enfants victimes et adapter les lieux utilisés pour les confrontations.
Mettre à l’abri les enfants durant le temps des enquêtes.
Faire bénéficier les enfants victimes de l’assistance d’un avocat.
Rendre plus attractive la fonction de famille d’accueil.
Stabiliser les lieux d’accueil des enfants.
Favoriser le placement chez un membre de la famille autre que les parents.
Confier la décision de placement à une formation collégiale de juges des enfants.
Favoriser l’adoption selon des modalités variées.
Mieux suivre les foyers et les familles d’accueil.
Mieux déceler les dysfonctionnements des services sociaux pour mieux y remédier.
Rendre obligatoire la prise en charge des jeunes majeurs qui en ont besoin.
Recentraliser l’aide sociale à l’enfance.
Harmoniser l’âge du consentement.
Lutter contre la correctionnalisation des viols et poursuivre les crimes commis contre des mineurs selon leur qualification réelle.
Tenir compte de l’incidence des réseaux sociaux et de l’Internet sur les atteintes portées à l’innocence des enfants.

© Livret thématique "M la Protection de l'Enfance", https://mlafrance.fr/pdfs/projet-la-protection-de-lenfance.pdf

Jean-Luc Mélanchon, Union Populaire.

Assumer pleinement les responsabilités envers les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance

Recentraliser la protection de l’enfance au niveau de l’État. La décentralisation de l’aide sociale à l’enfance (ASE) au niveau des départements conduit à des inégalités de prise en charge des enfants inacceptables
Créer des résidences ASE avec appartements familiaux, en alternative au placement d’enfants quand il y a nécessité de prise en charge mais que les liens familiaux sont de qualité
Interdire dès maintenant le placement à l’hôtel des enfants confiés à l’ASE
Débloquer des moyens pour construire des foyers supplémentaires qui permettent de séparer les enfants par tranches d’âge, préserver les fratries, préserver les jeunes victimes d’agressions sexuelles, assurer des accueils d’urgence ponctuels, prendre en compte une dimension de soin psychiatrique
Réformer la protection de l’enfance pour que le bien-être de l’enfant, et son lien avec une figure d’attachement positive soient prioritaires
Faciliter l’adoption simple quand c’est dans l’intérêt de l’enfant
Créer une « Maisons des Adolescent·es » par département et y proposer accueil et hébergement jusqu’à 5 jours des fugueur·ses, avec accompagnement et médiation familiale
Favoriser l’accès au sport et à la culture pour les jeunes confiés à l’ASE
Rendre obligatoire la prise en charge par un contrat jeune majeur de tous les enfants issus de l’ASE et donner aux jeunes majeurs ou émancipés ayant été confiés à l’ASE le droit à être pris en charge par l’ASE jusqu’à l’âge de 25 ans révolus

Protéger les enfants contre toute forme de violence

Interdire les violentes dites éducatives et mettre en oeuvre une campagne de sensibilisation massive, proposer des alternatives éducatives et du soutien à la parentalité
Former le personnel travaillant avec les enfants (Éducation nationale, périscolaire, professionnel·les de la petite enfance, de l’ASE) à ne pas recourir aux violences éducatives ordinaires
Créer une délégation parlementaire aux droits des enfants, chargée de défendre les droits des enfants au sein du travail législatif
Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l’enfance dans les Outre-mer : doter chaque collectivité de structures de protection de l’enfance et de protection maternelle et infantile adaptées, recruter du personnel et le former aux problématiques locales
Plus de moyens judiciaires mis en œuvre pour lutter contre la pédocriminalité sont à renforcer urgemment pour permettre toutes les enquêtes nécessaires. La prise en charge des victimes doit également être améliorée.
Prévention/sensibilisation est essentielle pour éviter que de telles souffrances ne soient infligées à des enfants.

Pour une justice adaptée aux enfants

Abroger le nouveau code de justice pénale des mineur·es de Dupond-Moretti et créer un Code de l’Enfance unifié, qui reprendra l’ensemble des dispositions civiles et pénales applicables aux mineur·es. Un·e mineur·e qui entre en conflit avec la loi est bien souvent un enfant en danger. Ce code visera à mettre en place une politique globale autour de la protection de l’enfance et de l’accompagnement éducatif et judiciaire des mineur·es

La justice aux affaires familiales nécessite d’être mise en adéquation avec les besoins et les rythmes des familles, en particulier des enfants.

Former au développement de l’enfant les juges des affaires familiales
Améliorer l’accueil des familles avec jeunes enfants dans les tribunaux de grande instance et d’instance
Décloisonner la justice des enfants et la justice aux affaires familiales, afin qu’une enquête au sujet de violences puisse suspendre une décision de garde alternée
Faire évoluer le droit de visite et d’hébergement (DVH) en instaurant une obligation parentale à exercer ce droit de visite
Faire appliquer la loi sur le non-paiement de la contribution à l’éducation de l’enfant
Créer une garantie universelle des pensions alimentaires : l’État récoltera et versera les sommes dues
Remplacer le terme « autorité parentale » par « responsabilité parentale »

Garantir des conditions de travail décentes pour les professionnel·les

Garantir à la protection maternelle et infantile les moyens humains et matériels de remplir toutes ses missions
Recruter des travailleur·ses sociaux et des psychologues dans les départements pour éviter le retard dans l’application des décisions de justice. Renforcer la formation continue des travailleur·ses sociaux, y associer une revalorisation salariale, des possibilités d’évolution de carrière, un recrutement par passerelle
Accompagner davantage les familles d’accueil par le biais de supervision, analyse de pratiques, formation continue, thérapie familiale, etc. Recruter des assistant·es familiaux et élargir le profil des parents d’accueil. Tenir un fichier des familles d’accueil avec vérification des antécédents d’agréments dans d’autres départements
Organiser une formation obligatoire de tou·tes les professionnel·les en contact avec les mineur·es, y compris au sein de l’Éducation nationale, sur les violences sexuelles, leurs conséquences, leurs repérages et sur les procédures de signalement, les procédures judiciaires, le dépistage de la maltraitance
Protéger les professionnel·les lanceur·ses d’alerte des pressions, mesures disciplinaires et procès pour diffamation

© Livret thématique "Garantir les droits des enfants", melenchon2022.fr/livrets-thematiques/enfance/

Eric Zemmour, Reconquête.

Instituer un ministère de la Famille de plein exercice, chargé de la protection des foyers et de la relance de la natalité
Mieux protéger les enfants et les adolescents contre le harcèlement, la pédophilie et l’incitation à la violence en organisant des « États généraux des réseaux sociaux et numériques »
Lutter contre l’exposition des enfants et des mineurs aux sites violents et pornographiques en instaurant par la loi l’activation par défaut du contenu protégé et du contrôle parental sur les appareils numériques

© Programme électoral, https://programme.zemmour2022.fr/

Yannick Jadot, Europe Écologie Les Verts.

Obligation d’être diplômés d’État pour les personnels d’encadrement dans les lieux d’hébergement et d’accompagnement des mineurs ;
Élargissement du droit à la protection de l’enfance aux jeunes de 18 à 21 ans en danger ;
Une augmentation de 500 millions d’euros par an des moyens alloués aux services publics indispensables à la protection de l’enfance (parquets des mineurs, brigades de protection de la famille, etc.) ;

© Programme électoral, https://www.jadot2022.fr/programme

Valérie Pécresse, Les Républicains.

Créer un code pour la protection des mineurs en ligne.
Rendre effective l’interdiction de l’accès à la pornographie pour les mineurs en contrôlant l’identité en ligne, par exemple via une carte bleue.
Instaurer un droit à l’effacement des données personnelles à partir de 16 ans.
Créer une peine complémentaire d’interdiction des réseaux sociaux pour les personnes condamnées pour harcèlement ou cyber-harcèlement.

Fabien Roussel, Parti Communiste Français.

Il sera créé 500 000 emplois dans la fonction publique et les services publics où la justice et l’accompagnement des mineur·e·s seront dotés de 25 000 magistrat·e·s, éducatrices et éducateurs.
Les moyens nécessaires seront affectés à l’application de la loi pour l’abolition de la prostitution. Cela inclura le financement des parcours de sortie, l’hébergement d’urgence, une allocation mensuelle et la régularisation des personnes en situation dite irrégulière. Un volet spécifique, portant sur la lutte contre la prostitution des mineur·e·s, accompagnera ces dispositions, adossé à la politique de protection de l’enfance.
La protection et le suivi des jeunes seront renforcés au sein et à l’issue du parcours ASE Les sorties sèches de l’ASE à la majorité seront interdites. Sera inscrite dans la loi l’automaticité de la « garantie jeune » jusqu’à 21 ans, associée à un accompagnement éducatif et à une allocation mensuelle. Les contrats jeunes majeur·e·s seront étendus jusqu’à 25 ans. L’assistance systématique d’un·e avocat·e sera instituée auprès des enfants placés dans les procédures civiles.
Un dispositif de prise en charge des mineur·e·s non accompagné·e·s sera créé Il sera financé à la hauteur des nécessités, et il sera juridiquement contraignant pour les conseils départementaux pour ce qui relève de l’hébergement, comme de la création de postes de travailleuses et travailleurs sociaux.
L’action publique sera pleinement mobilisée en faveur de la prévention et de l’action contre les violences sexuelles sur les mineures Les moyens seront dégagés pour recueillir la parole des enfants, instruire, juger et sanctionner. Des procédures d’alerte obligatoire seront mises en place. Des actions de prévention seront organisées en direction des enfants, des parents et des personnels éducatifs. Les soins nécessités par des agressions et crimes d’inceste seront pris en charge à 100 %, aussi longtemps que nécessaire.
La Protection maternelle et infantile (PMI) se verra renforcée pour accompagner, prévenir, dépister, soigner tous les enfants. Un suivi obligatoire et régulier devra être établi, dans les premières années de la vie, à l’échelle des PMI et des pédiatres. Les moyens nécessaires seront dégagés, accompagnés d’un plan national de soutien à la parentalité.

Une pensée à la Protection de l'Enfance, sans propositions écrites

Emmanuel Macron, La République En Marche.

« Mais il nous faut aller plus loin, plus fort, protéger nos enfants des violences qu'ils subissent, des réseaux sociaux, du harcèlement dont ils sont trop souvent victimes.

Notre enjeu sera de bâtir avec les médecins, les enseignants, les soignants, les associations, une vraie culture française de la protection de nos enfants pour prévenir ces violences, ces incestes, ces harcèlements, et pour les guérir, pour accompagner, pour réparer.

Cette honte-là, elle doit changer de camp »

Meeting d'Emmanuel Macron, le 02 avril 2022, à Paris La Défense Arena.

Anne Hidalgo, Parti Socialiste.

La politique de protection des femmes s’accompagnera aussi d’une ambitieuse politique de protection de l’enfance, contre les abus sexuels, l’inceste, la négation des droits de l’enfance.